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RÈGLEMENT RENT PROTECTION

Ce règlement établit les termes et conditions du produit Rent Protection, offert par RENTCARS. Comme ce produit est une option supplémentaire lors de la réservation de votre location de voiture, les Termes et Conditions généraux de RENTCARS s'appliquent également, ce règlement étant complémentaire, spécifiquement pour le produit Rent Protection.

Veuillez lire attentivement toutes les règles avant de souscrire au produit.

QU'EST-CE QUE LE RENT PROTECTION?
1. Rent Protection est un produit développé et offert par RENTCARS pour garantir encore plus de confort et de tranquillité lors de votre location.
2. Le produit Rent Protection vise à fournir un remboursement au locataire du montant payé à la société de location de voitures (ci-après dénommée “Loueur”) à titre de franchise de l'assurance souscrite auprès du Loueur en cas de sinistre, dans la limite de 10 000 R$ (dix mille Reais), c'est-à-dire que vous payez au Loueur le montant de la franchise tel que défini dans le contrat de location et nous vous remboursons cette somme, jusqu'à la limite de 10 000 R$ (dix mille Reais), directement sur votre compte.
3. Il est important de préciser que le Rent Protection n'est pas une assurance et donc, la souscription seule à ce produit n'offre pas de protection contre les dommages résultant de la location, tels que les collisions ou les vols, ni de services d'assistance, comme le remorquage ou les services mécaniques. De même, le Rent Protection n'est pas non plus un service de courtage et pour cette raison, RENTCARS ne fournit aucun conseil, service de consultation ou même des recommandations personnalisées en matière d'assurance, même s'il s'agit des services d'assurance que les Loueurs proposent dans l'App ou sur le Site de RENTCARS. Toute question concernant le type d'assurance à souscrire, les montants des franchises, les couvertures et autres doivent être traitées directement avec le Loueur de votre choix.
4. Comme la police d'assurance sera proposée par le Loueur, nous ne pouvons pas intervenir auprès de l'assureur en cas de sinistre. Ainsi, pour vous garantir de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est important de garder ces recommandations à l'esprit:
  1. Indiquez tous les conducteurs qui peuvent conduire le véhicule pendant la location, même pour de courtes périodes. Rappelez-vous que chaque police d'assurance est calculée en fonction de divers facteurs, y compris les conducteurs du véhicule. Si un sinistre se produit alors qu'un conducteur non déclaré au Loueur conduit le véhicule, il est possible que la police d'assurance soit déclenchée et que la couverture soit refusée et, si cela se produit, vous ne pourrez pas bénéficier du Rent Protection.
  2. Gardez tous les documents relatifs au sinistre, ainsi que tous les documents fournis par le Loueur concernant la mise en œuvre de l'assurance. Ainsi, en cas de questions ou de contestations, vous serez préparé(e).
  3. Comme les règles de circulation varient selon les pays, vérifiez avec le Loueur non seulement les documents nécessaires, mais aussi les procédures à suivre et à éviter lors de la conduite du véhicule. Certaines polices d'assurance ont des exclusions de couverture qui peuvent être dues à des particularités locales ou culturelles.
  4. Informez toujours le Loueur si vous envisagez de faire de longs trajets qui impliquent un déplacement dans un autre État ou même un autre pays, car il existe des assurances avec des limitations territoriales et vous pourriez vous retrouver sans couverture au milieu du voyage.
  5. Éclaircissez toujours toutes les questions concernant les couvertures, les franchises, les exclusions et autres avec le Loueur. Même si ces règles sont incluses dans le contrat de location, demandez toujours au comptoir tout ce qui peut ne pas être clair ou sur lequel vous avez des doutes. Rappelez-vous que seul le Loueur peut vous aider sur ces points.
QUE COUVRE-T-IL ET QUELLES SONT LES EXCLUSIONS?
1. Le produit Rent Protection ne rembourse que le coût de la franchise facturée par le Loueur, donc les coûts supplémentaires tels que les frais de transport, d'assistance, d'hébergement, d'honoraires d'avocat et autres, même liés au sinistre, ne sont pas couverts par notre produit.
2. Comme le Rent Protection vise uniquement à rembourser la franchise de l'assurance, il est important de vérifier avec le Loueur quelles sont les couvertures de cette assurance, car les couvertures varient selon chaque Loueur, lieu de location et autres facteurs.
3. Faites attention aux exclusions de couverture de votre police d'assurance avec le Loueur. Seuls le Loueur et l'assureur qu'il engage peuvent définir les éléments de couverture et d'exclusion. Assurez-vous avec le Loueur que l'assurance souscrite couvre tous vos besoins et que vous acceptez les hypothèses de refus de couverture.
4. Sachez que chaque police a des hypothèses d'exclusion de couverture. Par exemple, il est courant que ces assurances ne couvrent pas, entre autres situations, les cas suivants:
  1. Violation des lois de la circulation;
  2. Non-respect de l'âge minimum ou maximum autorisé;
  3. Erreur de carburant (utilisation d'un carburant incorrect);
  4. Sinistre dans une localité non couverte (ville, État ou pays différent de celui où le véhicule a été retiré);
  5. Défaillances mécaniques dues à une conduite imprudente, y compris la conduite sous l'influence de l'alcool, de médicaments contrôlés ou d'autres drogues, même si elles sont légales sur le lieu de la location;
  6. Dommages aux effets personnels perdus, volés ou endommagés;
  7. Responsabilité pour les blessures aux passagers ou aux tiers, ce qui varie généralement selon le type de police choisie;
  8. Utilisation du véhicule sur des routes non pavées, ce qui est un point important à surveiller en cas de location dans des lieux de plage ou des déserts;
  9. Utilisation du véhicule pour des livraisons ou à des fins commerciales;
  10. Conducteur non indiqué dans le contrat de location comme conducteur supplémentaire;
  11. Absence de documentation valide (comme le permis de conduire international).
  Cette liste est uniquement illustrative et mentionne les exclusions les plus courantes, n'oubliez pas de vérifier soigneusement avec le Loueur, car il peut y avoir d'autres exclusions et conditions dans votre assurance.
5. Si le sinistre survenu avec le véhicule n'est pas couvert par la police souscrite et/ou pour toute autre raison, ne génère pas la franchise de l'assurance, le paiement des dommages au véhicule ne pourra pas être utilisé comme base pour la demande de remboursement du Rent Protection, car notre produit se limite exclusivement au montant payé à titre de franchise d'assurance au Loueur.
6. Comme RENTCARS n'a aucune relation avec l'assureur et n'est pas partie à la police d'assurance, il ne peut également pas intervenir en cas de refus de couverture. Par conséquent, toute situation dans ce sens doit être traitée directement avec le Loueur ou l'assureur, selon le cas.
ÉLIGIBILITÉ ET COMMENT SOUSCRIRE
1. Pour être éligible à souscrire et utiliser le Rent Protection, les conditions suivantes doivent être remplies:
  1. Vous devez louer un véhicule via les plateformes de RENTCARS;
  2. Dans cette réservation effectuée avec RENTCARS, vous devez inclure dans votre location une des options d'assurance offertes directement par le Loueur choisi;
  3. Le sinistre doit être l'une des hypothèses de couverture de l'assurance souscrite auprès du Loueur;
  4. Le Rent Protection doit être souscrit et payé directement auprès de RENTCARS à tout moment avant la prise en charge du véhicule auprès du Loueur;
  5. Pour bénéficier du droit au remboursement, le Rent Protection ne doit pas avoir été annulé à aucun moment avant ou après la prise en charge du véhicule auprès du Loueur;
  6. Pour bénéficier du droit au remboursement, la souscription et le paiement du Rent Protection doivent également refléter les éventuelles modifications prévues à l'article 3.6 de ces termes et conditions.
2. Comme le Rent Protection n'offre aucun type de couverture pour les sinistres, mais seulement le remboursement de la franchise, pour le souscrire, vous devez obligatoirement souscrire également une assurance auprès du Loueur de votre choix. Comme cette facilité a pour objectif de réduire votre perte avec le paiement de la franchise de l'assurance en cas de sinistre avec le véhicule, il est obligatoire de souscrire une assurance auprès du Loueur. Le type d'assurance que vous choisirez doit refléter uniquement vos besoins de location, car le Rent Protection peut être utilisé avec tout type d'assurance choisi auprès du Loueur.
3. Rent Protection a un caractère complémentaire et ne remplace ni ne modifie aucune police d'assurance existante, et ne fournit aucune garantie au-delà du remboursement du coût de la franchise éventuellement payé en cas de sinistre, dans la limite maximale de 10 000 R$ (dix mille Reais).
4. La décision de sélectionner le Rent Protection est volontaire, c'est-à-dire que l'assurance que vous souscrivez auprès du Loueur ne sera en aucun cas affectée par la souscription du Rent Protection. Comme l'assurance est offerte par le Loueur et le Rent Protection par RENTCARS, les deux fonctionnent de manière indépendante. Rappelez-vous que le Rent Protection ne pourra être utilisé que lorsque l'assurance auprès du Loueur est souscrite, car il vise à couvrir la franchise d'une assurance valide liée à la réservation. Il incombe au contractant de s'assurer que cette condition est remplie pour souscrire le Rent Protection.
5. La souscription du Rent Protection peut se faire à tout moment entre la confirmation de la réservation par RENTCARS et la date prévue pour la prise en charge du véhicule loué, la souscription n'étant pas autorisée après la prise en charge du véhicule. Si vous souhaitez souscrire le produit après la confirmation de votre réservation, contactez nos canaux de service client RENTCARS, car la souscription auprès du Loueur n'est pas possible car il s'agit d'un produit exclusif de RENTCARS.
6. Si un ajustement est effectué à la réservation directement auprès du Loueur, tel que l'augmentation ou la diminution des jours de location, le changement de la catégorie du véhicule, etc., vous devez immédiatement contacter RENTCARS et informer ces modifications, qui peuvent également modifier le coût du Rent Protection. Si ces modifications ne sont pas signalées, le remboursement du Rent Protection sera refusé en raison de modifications du contrat de location sans communication préalable.
RÈGLES D'ANNULATION
1. Vous pouvez annuler la souscription du Rent Protection à tout moment avant la prise en charge du véhicule, en rappelant que cette annulation doit se faire via les canaux de service client de RENTCARS, l'annulation ou le retrait de la souscription n'étant pas possible au comptoir du Loueur au moment de la prise en charge du véhicule.
2. En cas d'annulation, le remboursement du montant payé pour le Rent Protection sera effectué par crédit sur les prochaines factures de carte de crédit (selon les règles de chaque opérateur). Dans les cas où l'opérateur de la carte de crédit ne permet pas l'opération mentionnée ici, ou dans les cas de paiements effectués dans d'autres modes de paiement dûment réglementés par la Banque Centrale du Brésil (comme le boleto ou le PIX), le remboursement sera crédité sur le compte bancaire du titulaire de la réservation, le crédit sur des comptes détenus par des tiers n'étant pas autorisé.
  1. Dans l'hypothèse où la souscription du Rent Protection a été effectuée avec une carte de crédit, le remboursement devra être effectué par l'acquéreur dès que possible pour garantir l'annulation de l'achat. Cependant, si cette action n'est plus possible, afin que le Client reçoive le remboursement des mêmes montants dépensés, sans pertes dues aux fluctuations des taux de change, RENTCARS contactera le Client, qui devra fournir ses coordonnées bancaires à RENTCARS pour que le transfert bancaire du montant total dépensé pour le produit soit effectué dans la monnaie officielle du pays de résidence du Client, conformément aux dispositions de l'article 5.8 de ce règlement.
3. L'annulation ne peut être effectuée que par le titulaire de la réservation, c'est-à-dire par la même personne responsable de la souscription, afin de prévenir les fraudes.
4. À partir du moment où le véhicule est pris en charge, RENTCARS se prépare déjà à vous rembourser le montant de la franchise si nécessaire. Pour cette raison, le service est considéré comme utilisé à partir du moment où vous récupérez les clés de la voiture et, par conséquent, l'annulation n'est pas possible après le début de la location.
REMBOURSEMENT: LIMITES, PROCÉDURE ET DÉLAIS
1. Le montant à rembourser au Client pour la mise en œuvre du Rent Protection sera égal au total payé à titre de franchise d'assurance au Loueur, limité à 10 000 R$ (dix mille Reais), à l'exclusion de tout autre frais facturé par le Loueur, tels que, mais sans s'y limiter, les frais, amendes, frais de médiation et autres.
2. Si le montant du paiement de la franchise dépasse la limite du produit, qui est de 10 000 R$ (dix mille Reais), RENTCARS remboursera ce montant maximum de dix mille Reais, et rien de plus ne sera dû au Client.
3. Une demande de remboursement n'est pas autorisée s'il n'y a pas eu de paiement de franchise d'assurance, même si le Client effectue un paiement au Loueur, y compris pour les dommages au véhicule, car notre produit ne rembourse que les montants de la franchise.
4. La période maximale pour la demande de remboursement du Rent Protection est de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la franchise d'assurance au Loueur ou à un tiers désigné par celui-ci. À la fin de cette période, si le Client n'a pas fait la demande ou, l'ayant fait, n'a pas présenté tous les documents nécessaires, RENTCARS considère que le Client a renoncé au crédit, se réservant le droit de ne pas effectuer de paiement en faveur du Client ou de tout tiers.
5. Pour demander un remboursement, le Client doit présenter les documents suivants pour analyse et vérification de l'authenticité: (i) contrat de location; (ii) copie du permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule au moment du sinistre; (iii) rapport de dommages et éventuelles images (le cas échéant); (iv) facture ou autre document de facturation finale émis par le Loueur; (v) preuve de paiement du montant final facturé par le Loueur; (vi) rapport de police ou autre document officiel de déclaration du sinistre aux autorités.
6. La demande doit suivre les étapes suivantes:
  - ÉTAPE 1: Activez l'assurance souscrite directement auprès du Loueur;
  - ÉTAPE 2: Payez la franchise d'assurance au Loueur;
  - ÉTAPE 3: Envoyez les documents indiqués à l'article 5.5 ci-dessus à l'adresse e-mail [email protected], en respectant le délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement au Loueur;
  - ÉTAPE 4: Recevez votre remboursement!
7. L'absence de l'un des documents listés à l'article 5.5 ci-dessus autorise RENTCARS à refuser le paiement en raison du non-respect des conditions de ce règlement, qui ont force de contrat entre le Client et RENTCARS à toutes fins de droit.
8. Que la franchise ait été payée en monnaie étrangère ou en monnaie nationale, le remboursement payé par RENTCARS respectera les règles suivantes:
  1. Le remboursement sera payé en monnaie nationale (Real) pour les Clients résidant au Brésil;
  2. Le remboursement sera payé en Euros pour les Clients résidant dans les pays de l'Union Européenne.
  3. Le remboursement sera payé en Dollars des États-Unis d'Amérique (USD) pour les Clients résidant dans tout autre pays différent de ceux mentionnés ci-dessus;
9. Le paiement mentionné dans l'article précédent suivra le taux de change commercial officiel de la Banque Centrale du Brésil au jour où le Client a effectué le paiement au Loueur. Les taux de change appliqués par les opérateurs de cartes de crédit ne seront pas pris en compte.
10. Le paiement du Rent Protection est effectué exclusivement sur le compte bancaire du même titulaire que le contrat de location du véhicule avec le Loueur, même si le conducteur responsable du sinistre est l'un des conducteurs supplémentaires indiqués dans le contrat de location, le paiement à des tiers, y compris les membres de la famille ou les mandataires, n'étant pas autorisé pour éviter les fraudes.
11. Comme le paiement du Rent Protection est effectué par virement bancaire, la personne responsable de la réservation doit disposer d'un compte bancaire apte à recevoir cette opération.
12. Si le Loueur, pour quelque raison que ce soit, rembourse les coûts de franchise après la demande de remboursement du Rent Protection à RENTCARS, cette indemnisation doit être immédiatement signalée à RENTCARS, afin que la demande de remboursement puisse être annulée, car il n'y aurait pas eu de paiement effectif par le Client.
  1. Si le remboursement par le Loueur intervient après le paiement par RENTCARS, vous devrez prendre contact pour retourner ce montant à RENTCARS.
  2. Si RENTCARS apprend le remboursement par le Loueur sans qu'il y ait eu communication par le Client pour le retour du montant payé par RENTCARS, les mesures suivantes peuvent être appliquées à la seule discrétion de RENTCARS: (i) bloquer l'accès à l'App et au Site pour de nouvelles réservations, (ii) chercher à récupérer le paiement par tous les moyens légalement prévus, (iii) inclure cette charge dans la prochaine réservation effectuée par vous sur l'App ou le Site.
PROTECTION DES DONNÉES
1. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos Clients. Nous collectons et traitons les informations conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur https://www.rentcars.com/fr-ca/info/privacy.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
1. Ce règlement sera régi et interprété conformément aux lois du Brésil. Tout litige sera résolu devant les tribunaux brésiliens.

Règlement Rent Protection

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